Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations applicables aux prestations de conciergerie privée, de gestion de propriété et de gestion locative saisonnière proposées par La Conciergerie Pirotte, société immatriculée sous le SIRET 893 590 356 00018, dont le siège est situé 452, Quai des Entreprises, 84660 Maubec et au capital de 100.000€.

2. Prestations

La Conciergerie Pirotte propose à ses clients particuliers ou professionnels des services de :

– Gestion et maintenance de propriété : supervision de l’ensemble des installations intérieures et extérieures, assistance administrative, coordination des prestataires, suivi de travaux, accueil d’intervenants, astreinte 24h/24 pour les demandes de conciergerie, et contrôle de la bonne exécution des services.

– Gestion locative saisonnière : communication avec les locataires, accueil personnalisé, assistance durant le séjour, suivi des prestataires (ménage, blanchisserie, piscine, jardinage, etc.), gestion des réclamations et rapport détaillé au propriétaire.

3. Durée et résiliation

Les prestations font l’objet d’un contrat à durée indéterminée, résiliable à tout moment par simple notification écrite (courriel avec accusé de lecture ou courrier recommandé). La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la réception de la notification. Tout mois entamé reste dû.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs s’entendent hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur (20 %) étant applicable.

Les prestations sont facturées mensuellement à terme échu et payables à réception de la facture, sans escompte ni rabais. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, assorties d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

La Conciergerie Pirotte se réserve le droit de suspendre ses prestations sans préavis en cas de défaut de paiement.

5. Responsabilité

La Conciergerie Pirotte est soumise à une obligation de moyens, non de résultat. Elle met en œuvre toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Sa responsabilité est limitée aux dommages matériels directs résultant d’une faute prouvée, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de revenus, préjudice d’image, etc.).

Le plafond de responsabilité ne saurait excéder le montant des honoraires perçus au titre du mois concerné.

La Conciergerie Pirotte ne saurait être tenue responsable :

– des dommages causés par des tiers, prestataires ou fournisseurs ;

– des retards ou défaillances imputables à ces derniers ;

– des défauts ou vices préexistants affectant le bien ;

– des conséquences d’un cas de force majeure (grève, intempéries, sinistre, panne informatique, décision administrative, etc.).

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

– garantir l’accès au bien et signaler tout risque connu ;

– respecter l’ensemble des obligations légales et fiscales relatives à la propriété, notamment celles applicables à la location saisonnière ;

– souscrire et maintenir à jour une assurance multirisque habitation couvrant notamment la responsabilité civile, les dommages directs et indirects, ainsi que les risques locatifs ;

– fournir sur demande une attestation annuelle d’assurance en cours de validité.

7. Confidentialité

La Conciergerie Pirotte et le client s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre des prestations (commerciales, techniques, financières ou personnelles), quelle qu’en soit la forme.

Cette obligation demeure en vigueur pendant cinq ans après la fin du contrat.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées par La Conciergerie Pirotte sont traitées exclusivement pour la gestion des prestations et la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@laconciergeriepirotte.com.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Avignon, sauf disposition légale contraire.